Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22/05/2025
Chez Dictéo, nous croyons que l'apprentissage du français doit rimer avec confiance numérique. Cette politique traduit notre promesse : une transparence absolue sur l'usage de vos données.
INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité explique en détail comment l'application Dictéo collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Ce document a été élaboré conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres législations applicables en matière de protection des données. Nous nous engageons à assurer la plus grande transparence concernant le traitement de vos informations personnelles et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques relatives à vos données personnelles et comment nous les protégeons.
1. Définitions et Identité du Responsable de Traitement
Dans la présente politique de confidentialité, certains termes spécifiques sont utilisés pour désigner des concepts précis liés à la protection des données. Le terme "Données Personnelles" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, adresse email, identifiant en ligne ou données de connexion. Le terme "Traitement" englobe toute opération effectuée sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation ou la communication par transmission. Le terme "Utilisateur" fait référence à toute personne utilisant l'application Dictéo. Le terme "Responsable du Traitement" désigne l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
L'Application Dictéo est éditée par Zephyr_LAB.io, société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chantilly sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au 12 Rue d’Aumale. Zephyr_LAB.io agit en qualité de Responsable du Traitement au sens du RGPD. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : tribu@dicteo.net ou par courrier à l'adresse de notre siège social mentionnée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
2. Types de Données Collectées et Finalités du Traitement
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Dictéo, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles afin de vous fournir nos services. Lors de la création de votre compte, nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, adresse email, et éventuellement votre numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour créer et gérer votre compte utilisateur, vous permettre d'accéder aux fonctionnalités de l'application et vous contacter en cas de besoin concernant votre compte ou nos services. Pendant votre utilisation de l'application, nous pouvons également collecter des données relatives à votre utilisation de nos services, comme les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée d'utilisation, ainsi que vos préférences d'utilisation.
Pour les fonctionnalités spécifiques de l'application, notamment les fonctionnalités éducatives ou OCR, nous pouvons collecter des données supplémentaires telles que les mots-clés recherchés, les contenus générés ou téléchargés, et les résultats obtenus. Ces informations nous permettent d'améliorer la qualité de nos services, de personnaliser votre expérience utilisateur et de développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins. Dans certains cas, avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données relatives à vos performances éducatives afin de vous proposer des recommandations personnalisées et d'améliorer l'efficacité pédagogique de notre application.
Les données de connexion et les informations techniques, telles que votre adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur utilisé, et données de géolocalisation approximative, sont également collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre application. Ces informations sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement technique de l'application, détecter et résoudre les problèmes techniques, améliorer la sécurité de nos services et personnaliser l'interface utilisateur en fonction de votre appareil. Toutes ces données sont traitées dans le strict respect du principe de minimisation des données, ce qui signifie que nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.
3. Bases Légales du Traitement et Durée de Conservation
Le traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales, conformément aux exigences du RGPD. Tout d'abord, l'exécution du contrat qui nous lie constitue la base légale principale pour la majorité des traitements que nous effectuons. En effet, lorsque vous créez un compte et utilisez notre application Dictéo, nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les services demandés et pour exécuter nos obligations contractuelles décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de vous fournir l'accès à notre application et ses fonctionnalités.
Le consentement constitue également une base légale importante pour certains traitements spécifiques. Nous recueillons votre consentement explicite avant de collecter et traiter des données qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de nos services, comme par exemple les données utilisées à des fins marketing, pour l'envoi de newsletters ou pour l'analyse approfondie de votre comportement d'utilisation. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Nos intérêts légitimes peuvent également justifier certains traitements, notamment ceux liés à la sécurité de notre application, à la prévention des fraudes, ou à l'amélioration de nos services.
Concernant la durée de conservation, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et réglementaires. Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de trois mois, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données relatives aux transactions financières sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale, généralement dix ans. Les logs de connexion et données techniques sont conservés pour une durée maximale d'un an à des fins de sécurité et de résolution des problèmes techniques.
Pour les fonctionnalités spécifiques de l'application, notamment les fonctionnalités éducatives ou OCR, nous pouvons collecter des données supplémentaires telles que les mots-clés recherchés, les contenus générés ou téléchargés, et les résultats obtenus. Ces informations nous permettent d'améliorer la qualité de nos services, de personnaliser votre expérience utilisateur et de développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins. Dans certains cas, avec votre consentement explicite, nous pouvons collecter des données relatives à vos performances éducatives afin de vous proposer des recommandations personnalisées et d'améliorer l'efficacité pédagogique de notre application.
Les données de connexion et les informations techniques, telles que votre adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur utilisé, et données de géolocalisation approximative, sont également collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre application. Ces informations sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement technique de l'application, détecter et résoudre les problèmes techniques, améliorer la sécurité de nos services et personnaliser l'interface utilisateur en fonction de votre appareil. Toutes ces données sont traitées dans le strict respect du principe de minimisation des données, ce qui signifie que nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus.
4. Destinataires des Données et Transferts
Les données personnelles que nous collectons peuvent être communiquées à différentes catégories de destinataires dans le cadre strict des finalités mentionnées précédemment. En interne, seul le personnel habilité de notre entreprise, soumis à une obligation de confidentialité, peut accéder à vos données personnelles. Ces personnes n'accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions, comme le service client, le développement technique ou la comptabilité. Nous limitons strictement le nombre de personnes ayant accès à vos informations personnelles et mettons en place des mesures de traçabilité pour suivre ces accès.
Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants pour nous aider à fournir certains services, comme l'hébergement de l'application, la gestion des paiements, l'envoi d'emails ou l'analyse statistique. Ces sous-traitants agissent selon nos instructions précises et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Ils ne peuvent traiter vos données que pour les finalités que nous avons déterminées. Dans le cadre de ces relations avec nos sous-traitants, nous avons conclu des contrats conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD afin de garantir la protection de vos données.
Concernant les transferts internationaux de données, nous privilégions l'hébergement et le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou qu'ils sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou des règles d'entreprise contraignantes. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant via les coordonnées indiquées dans la section "Responsable de traitement" de la présente politique.
5. Droits des Utilisateurs et Mesures de Sécurité
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Le droit d'accès vous permet d'obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons, ainsi que diverses informations sur ce traitement. Le droit de rectification vous permet de faire corriger les données inexactes ou incomplètes. Le droit à l'effacement, également connu sous le nom de "droit à l'oubli", vous permet d'obtenir la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension temporaire du traitement de certaines de vos données dans certaines circonstances.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, qui vous permet de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Le droit d'opposition vous permet de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. En cas de traitement à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans avoir à fournir de motif. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section "Responsable de traitement". Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière justifiant une prolongation de ce délai.
Concernant la sécurité de vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données sensibles, des contrôles d'accès stricts, des pare-feu, des procédures de sauvegarde régulières, et des audits de sécurité. Notre personnel est formé aux bonnes pratiques en matière de protection des données et est soumis à des obligations strictes de confidentialité. Nous effectuons régulièrement des évaluations des risques pour identifier et traiter les menaces potentielles à la sécurité de vos données. Malgré toutes ces mesures, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
6. Cookies et Technologies Similaires
Notre application Dictéo utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement technique de nos services. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous utilisez notre application. Ils nous permettent de reconnaître votre appareil et de stocker certaines informations sur vos préférences ou actions passées. Nous utilisons différents types de cookies : les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de l'application et ne peuvent pas être désactivés ; les cookies de performance nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre application en collectant et analysant des informations anonymisées ; les cookies de fonctionnalité permettent à l'application de se souvenir de vos choix et préférences pour vous offrir une expérience personnalisée.
En plus des cookies, nous pouvons utiliser d'autres technologies similaires comme les balises web (ou "pixels"), les SDK mobiles ou le stockage local, qui remplissent des fonctions comparables. Ces technologies nous permettent de suivre l'utilisation de notre application, d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur l'application et de recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs dans son ensemble. Ces données sont traitées de manière anonymisée ou pseudonymisée dans la mesure du possible et sont utilisées uniquement à des fins d'amélioration de notre application et de nos services.
Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies et technologies similaires en configurant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer les cookies existants, de bloquer l'installation de nouveaux cookies et de recevoir une notification avant qu'un cookie ne soit placé sur votre appareil. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre application et limiter votre capacité à utiliser certaines de nos fonctionnalités. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible depuis notre application ou nous contacter directement via les coordonnées indiquées dans la section "Responsable de traitement".
7. Modifications de la Politique et Informations Complémentaires
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales et réglementaires, aux changements de nos pratiques en matière de traitement des données ou aux mises à jour de nos services. Toute modification substantielle sera clairement signalée sur notre application et, si nécessaire, nous vous en informerons directement par email ou notification push. La date de dernière mise à jour figurant en début de document vous permet de savoir quand la politique a été modifiée pour la dernière fois. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. En continuant à utiliser notre application après la publication d'une version modifiée de la politique de confidentialité, vous acceptez ces modifications.
En cas de questions, préoccupations ou réclamations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via les coordonnées indiquées dans la section "Responsable de traitement". Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre votre problème de manière satisfaisante. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France. Vous pouvez les contacter directement sur leur site web : www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité régit uniquement la collecte, l'utilisation et le traitement des données personnelles par Dictéo. Elle ne s'applique pas aux pratiques de tierces parties que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas, y compris les autres applications, sites web ou services auxquels notre application peut être reliée. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur fournir vos données personnelles. Notre politique de confidentialité constitue, avec nos Conditions Générales d'Utilisation, l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de notre application Dictéo.
8. Limitation de Responsabilité et Juridiction Applicable
Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles, aucun système de sécurité n'est infaillible. C'est pourquoi, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant d'une violation de sécurité ou d'un accès non autorisé à vos données personnelles lorsque nous avons respecté nos obligations légales en matière de sécurité. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'une négligence ou d'un manquement de votre part concernant la protection de vos identifiants de connexion ou de la divulgation volontaire de vos données personnelles à des tiers. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations d'identification, notamment en utilisant des mots de passe complexes et en ne partageant pas vos identifiants de connexion.
En cas de faille de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur, si cette faille est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. Nous vous communiquerons alors toutes les informations pertinentes concernant cette violation, les mesures que nous avons prises pour y remédier et les précautions que vous pourriez prendre pour en limiter les conséquences potentielles. Toutefois, cette notification pourra être retardée, limitée ou non effectuée si elle est susceptible d'entraver une enquête sur la violation de données ou de compromettre la sécurité de nos systèmes.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire. Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Cette clause attributive de juridiction s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 3 mars 2025 et remplace toutes les versions antérieures.